Très humbles et respectueuses remontrances que présentent au Roy.... les gens tenant sa cour des comptes, aydes et finances de Normandie Texte imprimé
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[S. l.] : [s. n.] , [ca 1760]
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Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie qui déclare l'ordonnance du Bureau des Finances du 23 décembre 1754, attentatoire à l'autorité du roi, casse et annulle ladite ordonnance, enjoint aux officiers du bureau des finances de se
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, 1755 ; A Rouen : de l'Imprimerie de Jac. Joseph Le Boullenger
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Normandie qui ordonnance que l'Ordonnance de Moulins, l'édit de mil cinq cent quatre-vingt-dix-sept et la déclaration du trente-un juillet mil six cent quarante-huit, seront exécutés selon leur forme et
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, ca1760 ; A Rouen : chez Jac. Jos. Le Boullenger
Arrest de la cour des comptes, aydes et finances de Normandie, qui ordonne que celui du vingt-sept juillet mil sept cent soixante-quatre, qui fait défenses au fermier de continuer & faire, à l'avenir, le commerce des eaux-de-vie, sera exécuté selon sa
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, 1765 ; A Rouen : chez J. J. Le Bullenger
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, portant condamnation d'amende, banissement et aumône, contre les nommez Guillaume Germain, ci-devant archer de la Maréchaussée, Jacques Gonfroy, notaire à Bourneville, et encore contre le
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, 1727 ; A Rouen : chez Jean-B. Besongne, fils
Arrest... pour servir de règlement au sujet des fonctions du Controleur Général des Rentes de ladite Cour, du 12 janvier 1734
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, 1734 ; A Rouen : chez Jean-B. Besongne
Arrest de la Cour des comptes, Aides ey Finances de Normnadie, qui ordonne que les Lettres Patentes du mois de juin 1695, et l'arrêt du 18 mars dernier seront exécutés delon leur forme et teneur... du 19 juin 1760...
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, 1760 ; Rouen : de l'impr. de J. J. Le Boullenger
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... qui ordonne que les marchands forains pourront transporter et vendre pendant les temps de foire les boissons, en exemption des droits de gros, dans toutes les places et lieux y mentionnés,
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, 1760 ; Rouen : de l'impr. de J. J. Le Boullenger
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, qui... a fait défenses à toutes personnes... d'exiger aucuns impôts, levées de contributions ni corvées... ni aucunes sommes d'argent... sans y avoir été autorisées par Edits, Déclarations et
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S. l. n. d. ? :
Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, qui ordonne que l'ordonnance de Moulins, l'Edit de 1597 et la déclaration du 31 juillet 1648, seront exécutés selon leur formeet teneur sur l'interdiction de lever des impôts et contributions
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, 1760 ; A Rouen : chez J. J. Le Boullenger
Arrest de la Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie, qui... a fait défenses à toutes personnes... d'exiger aucuns impôts, levées de contributions ni corvées, ni aucunes sommes d'argent pour tenir lieu des dites corvées,... sans y avoir été
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, 1760 ; A Rouen : chez J. J. Le Boullenger
Arrest de la Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie, interprétatif de celui du 15 juillet 1760, du 18 juillet 1760... concernant la règlementation des foires
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, 1760 ; Rouen : de l'impr. de J. J. Le Boullenger
Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, interprétatif de celui du 15 juillet 1760, du 18 juillet 1760
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, 1760 ; Rouen : impr. de J. J. Le Boullenger
Arrêté de la Cour des Comptes Aides et Finances de Normandie, du 23 janvier 1790, relatif à la conservation du droit de chaque citoyen actif de la ville et fauxbourgs de Rouen, et au soulagement des pauvres de ladite ville...
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S. l. n. d. :
Lettre de la Cour au Roi, pour faire connaître à Sa Majesté la nécessité des modifications apportées en l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 29 mars 1766, portant règlement pour la régie et perception du droit établi sur les cuirs et peaux,
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, v. 1767 ; S. l. : s. n.
Très-humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, sur les Lettres Patentes du 10 août dernier, qui valident les impositions levées dans les généralités de Rouen
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S. l. n. d. :
Très humbles, très respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi... les Gens tenant sa Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie sur l'édit et la déclaration du mois d'avril dernier
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Très humbles et très respectueeuses remontrances que présentent au Roi... les Gens tenant sa Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie
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S. l. n. d. :
Très humbles, très respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aides et finances de Normandie...
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, 1766 ; S. l. : s. n.
Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour des comptes, aides et finances de Normandie, sur la déclaration du 27 février 1766 qui prescrit la forme et les délais des comptes pour les impositions des
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, 1766 ; S. l. : s. n.
