Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur... [Discours prononcé par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély au Corps législatif en lui présentant le décret pour la nomination d'une commission extraordinaire. Séance du 21 décembre
Editeur
(Paris, ) : impr. de Hacquart , (s. d.)