Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle l'arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, du 15 juillet 1760, concernant la règlementation des impôts du 19 juillet 1760...
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, 1760 ; A Rouen : chez J. J. Le Boullenger
