Rouen bibliothèques

1749-1833

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain et lundi un appel nominal des représentants du peuple. Paris, le 14 juin 1793

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1749-1833

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare incompatibles les fonctions de juge et d'administrateur de département. Paris, le 14 juin 1793

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1749-1833

1746-1830

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Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze. Paris, le 14 juin 1793

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1749-1833

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la décision des procès criminels commencés avec les anciennes formes, incidemment aux appels civils par les ci-devant parlements. Paris, le 16 juin 1793

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1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des lois qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste. Paris, le 18 juin 1793

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1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorie, dans le courant de mai dernier. Paris, le 18 juin 1793

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1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excèdent 3000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, et qui exige un certificat de civisme

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1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793

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1754-1821

1746-1830

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Décret de la Convention Nationale du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Desforgues au ministère des affaires étrangères. Paris, le 21 juin 1793

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1754-1821

1746-1830

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Décret de la Convention Nationale du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'emprunt forcé d'un milliar. Paris, Impr. Nationale exécutive du Louvre

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1754-1821

1746-1830

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Décret de la Convention Nationale du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant abolition de la loi martiale. Paris, le 23 juin 1793.

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1746-1830

1743-1819

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Décret de la Convention Nationale du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la Convention absents par congrès ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines. Paris, le 24 juin 1793

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1754-1821

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges opineront à haite voix et en public. Paris, le 26 juin 1793

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1754-1821

1746-1830

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Décret de la Convention Nationale du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, contenant envoi d'une adresse aux françois, et relatif aux chefs et infligateurs de troubles tendant à armes les scetions du peuple les unes contre les autres, et

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1754-1821

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention et aux fers. Paris, le 27 juin 1793

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1754-1821

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à l'ordre du jour les projets de décrets sur l'instruction et les secours publics et sur la consolidation de la dette publique. Paris, le 27 juin 1793

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1754-1821

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur la distribution des prix dans les collèges de la République. Paris, le 29 juin 1793

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1743-1819

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes, et fixe leur traitement

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1743-1819

1746-1830

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Paris : Impr. Nationale exécutive du Louvre , [1793]

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Décret de la Convention Nationale du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, sur les certificats de civisme exigés des pensionnaires de l'Etat Paris, le 30 juin 1793

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1746-1830

1743-1819